Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

• Plateforme : Le service O'kampus accessible via le site web et les applications mobiles
• Éditeur : Miezi Group, société éditrice de O'kampus
• Institution : Établissement d'enseignement supérieur client de O'kampus
• Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme (étudiant, enseignant, administrateur, etc.)
• Compte : Espace personnel permettant d'accéder aux services de la plateforme

O'kampus est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion administrative et pédagogique des établissements d'enseignement supérieur. Elle propose notamment :

• Gestion des inscriptions et des étudiants
• Gestion des cours et emplois du temps
• Suivi des notes et résultats
• Gestion financière et facturation
• Communication entre les différents acteurs

L'accès à O'kampus est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé par leur institution. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU/CGV.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement l'institution de toute utilisation non autorisée de son compte

4.1 Usage autorisé

La plateforme doit être utilisée conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Surcharger ou perturber le fonctionnement de la plateforme
• Extraire, copier ou utiliser les données de manière automatisée (scraping)
• Revendre, louer ou transférer son accès à des tiers

L'ensemble des éléments de la plateforme (code source, design, logos, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de Miezi Group ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois congolaises et les traités internationaux applicables.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, avec un objectif de 99,5% (hors maintenance programmée).

Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (notifiée à l'avance)
• Interventions d'urgence
• Cas de force majeure

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font de la plateforme et des conséquences de leurs actions sur celle-ci.

O'kampus propose différentes formules d'abonnement adaptées aux besoins des institutions. Les tarifs sont communiqués sur demande et peuvent varier selon :

• Le nombre d'étudiants
• Les modules souscrits
• La durée d'engagement
• Les services additionnels

Les tarifs sont indiqués en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars Américains (USD), hors taxes.

La souscription s'effectue par la signature d'un contrat entre l'Institution et Miezi Group. Le contrat précise :

• Les services souscrits
• La durée du contrat
• Les modalités de paiement
• Les conditions de renouvellement

Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire
• Mobile Money
• Chèque (selon les conditions du contrat)

Les factures sont émises mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (généralement 1 an) et sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 3 mois.

13.1 Résiliation par l'Institution

L'Institution peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 3 mois. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf accord contraire stipulé dans le contrat.

13.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier immédiatement le contrat en cas de :

• Non-paiement persistant
• Utilisation frauduleuse de la plateforme
• Violation grave des présentes CGU/CGV

Un support technique est disponible pour les institutions clientes :

• Email : support@okampus.com
• Horaires : Lundi-Vendredi, 8h-18h (heure de Kinshasa)

L'Éditeur garantit que la plateforme fonctionne conformément à sa documentation. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Institution au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux institutions avec un préavis de 30 jours.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit congolais.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :

• Email : legal@okampus.com